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Logement : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé »

26/01/2024

La loi adoptée ce mardi 23 janvier à l'Assemblée doit encore être examinée au Sénat. Elle prévoit la création d'un prêt collectif global, pour une copropriété qui souhaite faire des travaux, doublé en cas de difficultés financières d'une garantie publique, ainsi que diverses mesures alourdissant les sanctions contre les marchands de sommeil.
https://www.ouest-france.fr/societe/logement/logement-l-assemblee-nationale-adopte-un-projet-de-loi-contre-l-habitat-degrade-63781a43-6ca8-4d07-98f7-551ae15114fb?utm_source=fluxpublicactu&utm_medium=fluxrss&utm_campaign=banquedecontenu
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